Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Journal Officiel num. 282, 4 décembre 2002 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 15 novembre 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des accès vasculaires implantables et des chambres à cathéter implantables inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 15 novembre ...

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