Extrait
Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en ?uvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle des industries alimentaires (n° 2478)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamme...
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