Extrait
Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;Vu l'arrêt...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture par spécialités... | arrêté du 16 juillet 2002 relatifs à des emplois (directions d'établissements soc... | Sentencia de Cour de cassation October 08 1975 caso Cour de Cassation Chambre criminelle du 8 octobre 1975 74-93.182 | sentencia de cour de cassation april 06 1965 caso cour de cassation chambre criminelle du 6 avril... | Sentencia de TS, Sala 4ª, de lo Social, February 25, 1994 | sentencia nº 447/1999 de ap alicante, sección 3ª, june 22, 1999 | La presidencia de la nueva caja | Sentencia nº 47/1999 de AP Pontevedra Sección 1ª March 04 1999
