Journal Officiel num. 8, 11 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;...Voir le contenu complet de ce document
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