Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Journal Officiel num. 288, 11 décembre 2004 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 23 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 2 avril 1992 et les arrêtés succ...

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