Extrait
Arrêté du 27 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1969 et les arrêtés successifs, notamment l'ar...
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