Journal Officiel num. 64, 16 mars 2006 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 6 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;...Voir le contenu complet de ce document
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