Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Journal Officiel num. 18, 22 janvier 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du co...

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