Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Journal Officiel num. 109, 11 mai 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les ar...

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