Journal Officiel num. 150, 29 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 1996 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'articl...
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