Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 10 décembre 2002 portant extension d'un accord conclu da...

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