Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 18 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1...

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