Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l...Voir le contenu complet de ce document
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