Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Extrait


Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 e...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie