Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 2 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 6 décem...Voir le contenu complet de ce document
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