Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2008 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Vu le code du tr...

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