Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
Journal Officiel num. 187, 14 août 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail; Vu l'accord du 6 juillet 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le secteur de l'aide à domicile; Vu l'avenant no 1 du 22 novembre 2000 modifiant l'accord susvisé; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires; Vu l'avis publié au Journal officiel du 12 janvier 2001; Vu les avis recueillis au cours de l'enquête; Vu l'avis motivé de la Com...Voir le contenu complet de ce document
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