Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation, November 22, 1965 (caso Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 novembre 1965) | Sentencia de Cour de cassation, July 18, 1963 (caso COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 18 juillet 1963) | sentencia de cour de cassation february 08 1962 caso cour de cassation chambre civile 2 du 8 février 1962 | Sentencia de Tribunaux de Grande Instance March 08 2006 caso Tribunal de grande instance de Paris CT0087 du 8 mars 2006 | 91642 - Forever Living Products Spain Sl. | 159992 - Viensa Safor Sl. | 212095 Talleres Bng Sa. | 237903 - Club Albaida de Cordoba Sa.