Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l'ar...

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