Journal Officiel num. 257, 5 novembre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 13 octobre 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1...
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