Arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Journal Officiel num. 101, 30 avril 1997 › Ministère de la jeunesse et des sports › Arrêté

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MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la...

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