Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2004 › Ministere des sports › Arrêté
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Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16...Voir le contenu complet de ce document
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