Journal Officiel num. 110, 13 mai 2005 › Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative › Arrêté
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Arrêté du 28 avril 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi...
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