Journal Officiel num. 299, 24 décembre 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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Arrêté du 15 décembre 1992 accordant à la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics la possibilité d'assurer un régime complémentaire de prévoyance en faveur des salariés agricoles
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