Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale accordée à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale accordée à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du l...