Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du...