Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
Journal Officiel num. 182, 8 août 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 4 août 1999 portant extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 13 novembre 1956 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 15 décembre 1997, portant extension de la convention collective nationale des industries chimiques du 3...Voir le contenu complet de ce document
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