Arrêté du 16 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
Journal Officiel num. 121, 25 mai 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 16 mai 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu l'arrêté du 9 décembre 1977 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 octobre 1998, portant extension de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, et des textes la complétant ou la modifiant ;Vu l'avenant no 2 du 10 novembre 1999...Voir le contenu complet de ce document
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