Arrêté du 20 octobre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Journal Officiel num. 253, 30 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu les arrêtés du 17 décemb...Voir le contenu complet de ce document
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