Journal Officiel num. 150, 29 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 28 juin 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimention, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'accord national pro...
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