Extrait
Arrêté du 12 novembre 2002 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;Vu les arrêtés du 27 mai 19...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
sentencia de conseil constitutionnel march 30 1989 caso a.n. seine-saint-denis 9e circ. | Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des frais de recrutement des personnels de l'éducatio... | Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre du tra... | arrêté du 3 octobre 1990 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du trésor | 172620 - Gestiev 2 Sl. | Sentencia nº 989/2007 de TSJ Cataluña (Barcelona), Sala de lo Social, February 06, 2007 | Sentencia nº 181/2000 de AP Badajoz Sección 3ª November 09 2000 | Sentencia nº 754/2000 de AP Alicante, Sección 6ª, October 23, 2000
