Journal Officiel num. 79, 3 avril 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 20 mars 2007 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu les arrêtés du 27 mai 1...
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