Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8,...