Arrêté du 21 mars 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Journal Officiel num. 79, 2 avril 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 21 mars 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

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MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

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