Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Extrait


Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté...

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