Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Extrait


Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de ce...

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