Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidaritéArrêté du 15 octobre 2001 relatif à l'agrément d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 9 février 2001 portant extension d un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de... | Décret no 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public cons... | Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au Conseil des marchés financiers (rectific... | Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes | Sentencia nº 12/2011 de TSJ Galicia (A Coruña), Sala de lo Civil y Penal, April 12, 2011 | Sentencia nº 495/2011 de TS Sala 2ª de lo Penal June 01 2011 | 284904 Asesores de Marketing y Publicidad Industrial Sl. | concepción veray pp
