Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Journal Officiel num. 77, 1 avril 1993 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 ...

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