Arrêté du 25 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Journal Officiel num. 27, 2 février 1994 › Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville › Arrêté

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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA V...

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