Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2004 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté
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Arrêté du 20 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famil...
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