Journal Officiel num. 138, 15 juin 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 29 mai 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 ; Vu le décret no 77-1113 du 30 sep...
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