Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Journal Officiel num. 38, 14 février 2004 › Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées › Arrêté

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Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la ...

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