Journal Officiel num. 285, 9 décembre 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 30 novembre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30...Voir le contenu complet de ce document
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