Journal Officiel num. 288, 12 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;Vu l...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL CSA Décision no 92-512 du 26 mai 1992 autor... | Arrêté du 22 octobre 1992 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires | décret du 29 décembre 1992 autorisant la société thomson à céder la société thomson electroménager au crédit national et à la société elfi | Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective ... | 268804 - Compañia Logistica de Hidrocarburos Clh Sa. | Mónaco se transforma en un 'Hotel California' | resolución de 24 de junio de 2011, de la consejería de educación y ciencia, por la que se implanta la especialidad de clave en el gr...
