Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Journal Officiel num. 232, 6 octobre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

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