Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Journal Officiel num. 69, 23 mars 1993 › Ministère des relations avec le parlement › Arrêté

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Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'agrément de ce...

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