Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

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Arrêté du 3 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Le ministre de la santé et des solidarités, Vu l'article L. 314-6 du code de l'action ...

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