Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Arrêté
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Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu l'article L. 314-6 du code de l'action so...
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