Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Extrait


Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du ...

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