Arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales

Journal Officiel num. 277, 29 novembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 96/93/CE du conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des pro...

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